Objectif du cours

Se familiariser avec les notions de planification financière pour y intégrer les éléments de fiscalité pertinents. Connaître les véhicules d'épargne dans un contexte de planification financière.

Maîtriser les diverses techniques de planification successorale; réaliser des mandats en planification successorale.

Planification Fiscale et sucessorale

• Cours 1
  • Item 1.1
  • Item 1.2
  • Item 1.3
• Cours 2
  • Item 3.1
    • Item 3.1.1
    • Item 3.1.2
  • Item 3.2
  • Item 3.3
• Cours 3
• Cours 4
• Cours 5
• Cours 6
• Cours 7
• Cours 8
• Cours 9
• Cours 10
• Cours 11
• Cours 12

 

 

 

Ce cours s'adresse aux étudiants ayant déjà complété un cours en droit fiscal et droit des succession. Il vise au moyebn de cours selon la méthode d'enseignement par expérience à permettre à l'étudiant de reconnaître les situations et d'appliquer les différentes approches de planification.

Contenu

Introduction à la planification financière personnelle. Règles fiscales entourant les véhicules d'épargne (REER, régimes de pension, REEE, REEI, CELI) dans un contexte de planification financière personnelle.

Transfert de l'entreprise familale aux successeurs : techniques de gel successoral, dégel successoral, convention entre actionnaires et usage de l'assurance-vie.