LE TRAITEMENT FISCAL DES SWAPS ET INSTRUMENT FINANCIERS DÉRIVÉS

Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers dérivés sur le traitement fiscal national et international

Les nouveaux instruments financiers (NIF) sur les marchés internationaux, dont les mieux connus sont les  instruments financiers dérivatifs, peuvent être définis comme des modèles de contrats ou de séries de contrats financiers ayant pour objet le transfert des risques financiers au moyen d’indices basés notamment sur les devises, les taux d’intérêt et le prix des commodités.  Le marché des NIFs comprend les contrats d'annuités ou placements indiciels, les contrats à capital notionnels, les contrats futurs,  les options ou diverses combinaisons de placements similaires ou d'instruments  financiers dérivés.   Les intervenants de ce marché ont créé un domaine financier qui soulève beaucoup de questions aux comptables en ce qui concerne la présentation aux états financiers ainsi qu'aux autorités fiscales en ce qui concerne la manière d'en traiter le rendement. Voir, Analyse , Actualité et Thèse

l'EFFET DES SWAPS ET iNSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SUR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES 

Le passage d’une approche fondée sur un monde de certitude économique à un monde gouverné par les anticipations changeantes a rendu souhaitable le remplacement de placements à long terme par des investissements flexibles à court terme avec le même niveau de garantis[1].  Il a également amplifié la possibilité offerte par les instruments financiers dérivés de combiner des contrats financiers selon plusieurs stratégies de gestion des risques financiers. 

Cette présentation porte sur le défi au plan national et international et discute de pistes de solutions visant à préserver les assiettes fiscales par des mesures incitatives favorisant une utilisation responsable et productive des instruments financiers dérivés.   Au plan international, il viserait préférablement à favoriser l’uniformisation des cadres de références, de sorte que les États puissent établir des règles précises concernant les politiques fiscales et monétaires en matière d’instruments financiers dérivés.  Ce n’est qu’à ce prix que la mobilité du capital pourra être atteinte et que l’objectif d’une intégration économique deviendra réalité.