Il est facile de critiquer le gouvernement fédéral pour tous les maux du Québec lorsque l’on s’appui sur une analyse tronquée.  En effet, les péquistes et Bloquistes, selon leur refrain préféré « tout-est-la –faute-d’Ottawa » n’ont pas manqué l’occasion de dénoncer ce qu’ils appellent depuis le rapport Séguin le déséquilibre fiscal.  Et nombre d’intellectuels de l’Ouest, l’ont aussi fait.

 

Pourtant, il suffit de consulter les plus grands chercher en matière de fédéralisme pour constater que les politiques canadienne en matière de finances publiques intergouvernementales sont tout à fait en conformité avec les principes établi par les grands États fédéraux d’Occident.   Premièrement pour bien comprendre ce phénomène il faut savoir que l’asymétrie des pouvoirs fiscaux des gouvernements constitue un élément de base de toute formule de partage des revenus en régime fédéral, pour la simple et bonne raison qu’il est impossible de prévoir les recettes fiscales pour plusieurs années à venir, et qu’à l’impossible nul n’est tenu.  Deuxièmement, en l'absence d'équilibre des pouvoirs fiscaux, la garantie de l'exercice des compétences des provinces permet le fonctionnement de la fédération canadienne en donnant au Parlement fédéral l'obligation politique d'en assurer le financement.  Mais, comme il ne s'agit que d'une obligation de nature politique, il serait raisonnable que la responsabilité financière qui en découle soit compensée par le pouvoir d'en fixer les modalités.  Troisièmement il existe différentes formules permettant d’ajuster les moyens aux besoins des états fédérés.  On parle d’une formule de partage des recettes basée sur l’Équité

 

Voyons les faits. Certes le gouvernement fédéral a réduit les transferts de péréquation aux provinces, comme les transfert social canadien, tout comme il s’est imposé à lui-même des coupures qui sont encore lourdes à porter pour ses fonctionnaires.  Passons  rapidement sur leur sort qui n’émeut certes personne en ces périodes d’incertitudes économiques.  Il n’en reste pas moins que ces réduction de dépenses à l’origine de cet « énorme surplus de 16 milliards » auront servi à diminuer la dette d’un montant égal et que cette assainissement des finances publiques bénéficient à tous les canadiens.   De façon directe en limitant le coût des emprunts du gouvernement fédéral en raison des besoins réduits en liquidité, ils contribuent à réduire le fardeau fiscal des contribuables de la classe moyenne qui supportent le poids de l’État de façon disproportionnée.   De façon indirecte elles avantage l’ensemble de citoyens par la disponibilité du crédit et le contrôle de l’inflation ainsi que soutien de notre dollar.   Tout ceci le gouvernement fédéral l’a obtenu en réduisant ses impôts, cet espace fiscal libéré au profit des provinces justement pour que celles-ci l’utilisent afin de combler leur besoin.   Justement les supporteurs du gouvernement péquistes à Québec savant pertinemment qu’avec un taux marginal maximal supérieur à sa voisine de l’Ontario à 50.66 % contre 48.86%, le gouvernement du Québec n’a aucune marge de manœuvre pour augmenter encore davantage le fardeau fiscal des contribuables les plus taxés en Amérique.  Certes on nous servira des montagnes d’excuses pour expliquer cet état de fait des programmes sociaux plus généreux dont les garderies à 5$, les primes de départ.  Il semble que le gouvernement soit passé maître dans l’art de créer ses propres embûches.  Avec la création de structures additionnelles, le gouvernement a alourdi le coût de sa fonction distributive en la matière.  Entre autre il faut considérer la lourdeur bureaucratique de ce programme avec l’armada de fonctionnaire nécessaire à comprendre, interpréter et coordonner les règles et les directives de l'Office des services de garde à l'enfance[1].

Voyons les études, la Rapport Séguin présenté en grande pompe dans un but politique évident.  Il est même malheureux que tous certains partis d’opposition soient tombé dans le piège d’y souscrire sans même procéder à une analyse critique de son contenu et de ses prémisses.  D’abord, à nul endroit dans ce rapport peut-on constater d’analyse globale et objective du système fédéral ou du fédéralisme fiscal.  En aucun endroit peut on constater dans ce rapport de considération pour les réalités concrètes du gouvernement fédérale qui doit composer avec des obligations internationales qui entrent parfois en conflit direct avec les besoins sur le plan interne[2].  Et ces obligations bien que librement consenties, proviennent d’accords multilatéraux dans lesquels le Canada négocie avec des États politiquement très imposants dans un contexte politique international beaucoup plus complexe que les besoins internes d’un pays. 

 

 

Le fédéralisme constitue, en tant que tel, l'une des expressions les mieux accomplies des contradictions de la vie politique, soit celle de l'union sans l'unité.[3]  En revanche, l'étendue des pouvoirs financiers par rapport aux contrôles qui les encadrent, est parfois étonnante.  Au Canada et dans l’ensemble des provinces, les élus avaient jusqu’à 1995  peu résisté aux demandes de leurs commettants.  Ils avaient trop longtemps succombé à l'illusion fiscale de l'endettement perpétuel.  Le renversement des principes de responsabilité financière en était de venu à la fois la cause et l'effet, presqu’un symbole.  Aussi le gouvernement canadien joue pleinement son rôle en maintenant le cap de la responsabilité fiscale.



[1] MEQ, PAULINE MAROIS ANNONCE LES RÉCENTES DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE FAMILIALE, 20 mars 1997. sur le site du MEQ, http://www.meq.gouv.qc.ca/CPRESS/CPRSS97/c970320.htm

[2] Les auteurs K.C. WHERARE et ANASTOPOULOS n’y sont même pas cité.  Moi même j’ai été cité sans même que l’on me consulte sur des aspects pris hors contexte qui déforment complètement ma pensée.

[3] DICEY, A.V., Introduction to the study of the law of the Constitution, 8th ed. (1915; Indianapolis liberty fund Inc. 1982) pp. 75-76.