Fiscalité

Vie pratique La baisse des taux d'imposition remet en question la pertinence des contributions REER. Par Michel Maher À l'ère où les gouvernements ont libéré des marges de manoeuvre leur permettant de baisser les taux d'imposition, il est convenu de se demander si l'imposition différée est encore la meilleure option comme canalisation de l'épargne. N'oublions pas que l'impôt différé n'a plus la même valeur que dans les années 90 à cause des baisses simultanées des taux marginaux d'imposition et des rendements. Aussi rappelons-nous les baisses de valeur dramatique des valeurs et des fonds mutuels. De toute manière, toute décision en la matière devrait être éclairée par une planification fiscale évolutive et intégrée. Évolutive, car elle tient compte des modifications aux lois fiscales et à la situation du contribuable. Intégrée, car elle doit oaussi tenir compte de la situation familiale te financière de ce contribuable. Il faut alors consulter un expert comptable spécialisé dans les questions de fiscalité des régimes de retraite de manière à bien qualifier la situation et de produire les déclarations fiscales dues pour le 30 avril. Par MIchel Maher	Travailleurs internationaux et problèmes de double imposition Une personne physique peut être à la fois imposable dans deux États différents ? Par Michel Maher Au Canada les résidents sont imposés sur leur revenu mondial et les non-résidents sur un revenu canadien imposable dont l’allocation qu’il reçoit pourrait faire partie. Cependant, selon le cas, il existe des présomptions de la loi qui peuvent faire en sorte qu’il soit réputé résident au Canada et donc, imposables sur son revenu mondial. Dans plusieurs autres États, l’imposition est basée sur le domicile fiscal et comme les règles de détermination de ce domicile sont différentes des règles canadiennes sur la résidence, il pourrait être imposable sur ce montant par les 2 pays à la fois. C’est pour cette raison qu’il existe des crédits pour impôts étrangers et des règles de type « bris d’égalité » dans les conventions fiscales. Il faut alors consulter un expert comptable spécialisé dans les questions internationales de manière à bien qualifier la situation et de produire les déclarations fiscales dues pour le 30 avril. Par Michel Maher
Opinions Tendances des politiques fiscales et budgétaires à l'aube de la démocratisation des gouvernements : Crise de la clarté et de la légitimité Les gouvernements des pays de l'OCDE ont développé des systèmes fiscaux sophistiqués pour lutter contre les techniques anti-évitements sur le plan local. Il leur reste à lutter contre les manœuvres alambiquées de praticiens sur la scène internationale et la planification rétroactive, et contre les effets inattendus des mesures anti-évitement.
Planification successorale Il peut être avantageux d'emprunter pour placer dans un RÉER. Les banques l'ont compris et offrent maintenant des prêts RÉER. Comment s'assurer que les économies d'impôt seront au rendez-vous ?	Information administrative Résidences des fiducies de Succession
Entreprises familiales Les règles anti-évitements comportent des mesures de ré-attributions de revenus si vous placez des sommes d'argent au nom de vos enfants ou conjoints. N'oubliez pas que celles-ci sont inapplicables si l'argent est prêté aux fins d'une entreprise. Aucune règle n'empêche la cession d'intérêt à une fiducie au profit de l'enfant.	Information sur les fiducies Information générale ARDC -- Fiducies