Licences et Droits d'usage

Copyright applicable aux sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres déterminés*

Définitions

Les privilèges sont des des droits d'usage de 10 jours maximum et visent seulement l'évaluation pour fins internes ou personnelles et sont limités à une exécution sans modification ni usage externe sauf pour ce qui est des textes d'édilex qui demeurent cependant sujets au droit de citation.

Les droits d'usage prescrits sont offerts pour un usage interne à $10 année /ou $ 20 externe à $20 / année ou $ 200 à vie l'équivalent en crédit de développement. Pour ce qui est des version béta. Pour les droits payables pour version Alpha voir liste des prix du module produits et services (sauf les membres du réseau).

Droit réservés des oeuvres propriétaires

La redistribution et l'utilisation sous toute forme, avec ou sans modification, sont soumises aux conditions suivantes :

1. Le copyright ci-dessus, la présente liste des conditions et la clause exonératoire de responsabilité suivante doivent figurer dans les redistributions du code source.

2. Les redistributions sous toute forme doivent reproduire le copyright ci-dessus, la présente liste des conditions et la clause exonératoire suivante dans la documentation ou tout autre matériel fourni avec la distribution.

3. Tout matériel publicitaire mentionnant les fonctionnalités ou l'utilisation de ce logiciel doit comporter la mention suivante :

"Ce produit contient un programme développé par alphalogique et ses collaborateurs."

4. Le nom de la société et celui de ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être utilisés pour recommander ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable à cet effet.

CE SITE ET TOUT LOGICIEL AFFÉRANT SONT FOURNIA "EN L'ÉTAT" PAR ALPHALOGIQUE SELON UN RÈGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE ALPHALOGIQUE ET SES COLLABORATEURS, SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU SES COLLABORATEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS À UNE ACTION (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, STRICTE OU CIVILE) APPLICABLE (NÉGLIGENCE OU AUTRE COMPRIS) SURVENANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Licence Publique Générale GNU de Alphalogique

Applicables aux sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres et progiciels admissibles*

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION

0. La présente Licence s'applique à tout Programme ou autre travail contenant une note placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme "Programme" ci-après désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, ou traduit dans une autre langue (la traduction étant considérée comme une modification). Chaque détenteur d'une licence GNU sera désigné par le terme "Vous".

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. L'utilisation du Programme n'est assujettie à aucune restriction et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail dérivé du Programme (qu'il ait été réalisé par exécution du Programme ou non). Ce fait dépend de la finalité du Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci et obtenir ainsi un travail dérivé de ce Programme, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail selon les termes de l'article 1 ci-dessus, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :

a. Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire que vous avez apporté des modifications, ainsi que la date de chaque modification.

b. Distribuer sous les termes de la présente licence dans son ensemble et sans frais pour les tiers, tout travail que vous distribuez ou publiez qui, dans son ensemble ou en partie, contient tout ou partie du Programme ou qui en dérive.

c. Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche ou qu'il imprime, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié et une note indiquant clairement qu'il n'existe pas de garantie (ou que Vous vous engagez à fournir Vous-même une garantie), que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU, et spécifiant à l'utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais qu'il n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).

Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble du travail modifié. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence et les termes qu'elle contient ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez comme travaux distincts. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble formant un travail basé sur le Programme, la distribution dudit ensemble doit respecter les termes de la présente Licence, dont les autorisations pour d'autres détenteurs de licence s'étend à l'ensemble, et par conséquent à tout ou partie, quel qu'en soit l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de respecter les clauses suivantes :

a. Fournir le code source complet du Programme, sous forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,

b. Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,

c. Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).

Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en œuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.

Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.

4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une manière autre que celle autorisée par la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

5. N'ayant pas signée cette Licence, Vous n'êtes pas obligé de l'accepter. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travail dérivé. La loi l'interdit si Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail dérivé de lui), Vous acceptez implicitement la présente Licence ainsi que tous les termes et conditions de copie, distribution ou modification du Programme ou des travails qui en sont dérivés.

6. La redistribution du Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, dans les termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte pour contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. Si, par exemple, une licence de brevet ne permet pas la redistribution non soumise à redevance du Programme, par toute personne recevant des copies directement ou indirectement par Votre intermédiaire, alors le seul moyen par lequel Vous pourrez satisfaire tant à cette licence de brevet qu'à la présente Licence, consisterait à s'abstenir complètement de distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des brevets ou demandes de droits de propriété ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre, qui est développé par la mise en pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.

L'objet de cet article est de présenter clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette Licence.

8. Si la distribution ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.

9. Alphalogiques se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence et "toute version ultérieure", Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par Alphalogiques. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une des versions publiées par Alphalogiques.

10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par Alphalogiques, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.

LIMITATION DE GARANTIE

11. ATTENDU QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT OU TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.

12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER OU À REDISTRIBUER LE PROGRAMME DANS LES CONDITIONS PERMISES CI-DESSUS NE SAURAIENT ÊTRE TENU RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, L'UTILISATION DE DONNÉES ÉRRONÉES OU LA PERTE PROVOQUÉE PAR VOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE OU PAR L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI VOUS OU LA TIERCE PARTIE AVAIENT ÉTÉ TENUS INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Licence pour utilisation du site Alphalogique quant aux sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres et progiciels admissibles* ou déterminés*

Spécifications ("Spécifications") pour la plate-forme Alphalogique

Concernant les sites, pages, segments, modèle, formule, algorithme, logiciel, progiciel, documents, formules et autres oeuvres et progiciels les qualififications et autres mentions admissibles ou déterminés s'entendent de la mention sur la page, ou à défaut seront considérsé déterminés.

I. Limitations d'octrois de licence

Les logiques Alpha E.P.U («Alphalogique»)vous concède une licence internationale entièrement payée, non exclusive, non cessible et limitée (sans droit de sous-licence), régie par les droits de propriété intellectuelle applicables de Sun pour l'affichage, le téléchargement, l'utilisation et la reproduction des Spécifications aux seules fins d'évaluation interne, qui inclut le développement d'applications destinées à s'exécuter sur une implémentation des Spécifications, à condition que ces applications n'implémentent pas elles-mêmes tout ou partie des Spécifications.

Sun vous concède également une licence internationale permanente, non exclusive, entièrement payée, non soumise à redevance et limitée (sans droit de sous-licence), régie par les droits de copyrights ou brevets stipulés dans les Spécifications, pour la création et la distribution d'une implémentation indépendante des Spécifications qui : (i) améliore une ou plusieurs Spécifications, y compris toutes les fonctions et interfaces requises, (ii) ne modifie, ne simplifie, n'améliore et n'étend pas l'Espace nom du concédant ou n'inclut pas de méthodes, champs, interfaces Java, classes ou packages protégés ou publics dans l'Espace nom du concédant autres que ceux requis ou autorisés par la Spécification ou les Spécifications implémentées et (iii) est compatible avec la technologie et le know-how Alphalogique (ainsi qu'avec le manuel d'utilisation Alphalogique) pour une telle spécification. La licence susmentionnée est expressément assujettie au respect des limites d'utilisation indiquées. Aucune licence n'est concédée à d'autres fins dans le présent document.

Vous n'avez pas besoin d'inclure les restrictions (i) à (iii) du paragraphe précédent ou toute autre condition requise particulière de "transfert" dans aucune licence que vous concédez, concernant l'utilisation de votre implémentation indépendante ou ses produits dérivés. Toutefois, sauf en ce qui concerne les implémentations de la Spécification (et produits dérivés) conformes aux restrictions (i) à (iii) du paragraphe précédent, vous ne pouvez : (a) concéder ou transférer à vos détenteurs de licences aucune licence régie par les droits de propriété intellectuelle de Sun applicables ; ni (b) autoriser vos détenteurs de licences à effectuer des réclamations relatives à la compatibilité de leur implémentation avec la Spécification en question.

À des fins de clarté dans le présent Accord : Le terme "Implémentation Indépendante" désigne une implémentation des Spécifications qui ne dérive d'aucun code source ou code binaire de Sun et, sauf dans le cas d'une licence distincte et appropriée de Sun, qui n'inclut aucun code source ou code binaire de Sun. Le terme "Espace nom du concédant" signifie que les déclarations d'interface et de classe publiques dont les noms commencent par "alpha" ou leur équivalent dans toute convention d'appellation afférente adoptée par Alphalogiques Process ou tout autre ayant droit ou substitut reconnu.

Cet Accord prendra fin immédiatement sans aucun préavis d’Alphalogique si une ou plusieurs dispositions ne sont pas respectées ou si l'utilisation du logiciel se trouve en dehors des limites autorisées par la licence concédée ci-dessus.

II. Marques commerciales

Aucun droit, titre ou intérêt quel qu'il soit pour toute marque déposée, marque de service ou nom de marque de Sun ou de ses concédants n'est accordé par le présent document. Alphalogique et Omnilex sont des œuvres protégés par des droits d’auteurs protégés au Canada et dans tous les pays participants de la Convention de Berne sur le droti d’auteur.

III. CLAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ

LES SPÉCIFICATIONS SONT FOURNIES EN L'ÉTAT. SUN NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON VIOLATION, QUE LE CONTENU DES PRÉSENTES SPÉCIFICATIONS EST ADAPTÉ À TOUTE FIN OU QUE TOUTE PRATIQUE OU IMPLÉMENTATION DE CE CONTENU N'ENFREINDRA PAS DES BREVETS, COPYRIGHTS, SECRETS COMMERCIAUX OU AUTRES DROITS DE TIERCES PARTIES. Ce document ne constitue en aucun cas un engagement quant à la publication ou l'implémentation d'une ou plusieurs parties des Spécifications de tout produit.

CES SPÉCIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES AMÉLIORATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CI-INCLUSES. CES AMÉLIORATIONS SERONT INCORPORÉES AUX NOUVELLES VERSIONS DES SPÉCIFICATIONS, LE CAS ÉCHÉANT. SUN PEUT APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS AU(X) PRODUIT(S) OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES SPÉCIFICATIONS. Tout usage de ces changements dans les Spécifications sera régi par la licence en vigueur correspondant à la version applicable des Spécifications.

IV. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SUN OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, NI DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF À UNE ACTION, FORTUIT OU PUNITIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT OU LIÉ À LA TRANSMISSION, PRATIQUE, MODIFICATION OU UTILISATION DES SPÉCIFICATIONS ET CE, MÊME SI SUN ET SES CONCÉDANTS AVAIENT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES

Vous devrez indemniser, dégager de toute responsabilité ou défendre Sun et ses concédant pour toute réclamation résultant de : (i) votre utilisation de la Spécification ; (ii) l'usage ou la distribution de votre application Java, de l'applet ou de l'implémentation de salle blanche ; ou (iii) toute réclamation attestant que les versions ou publications les plus récentes de toute Spécification qui vous ont été fournies sont incompatibles avec la Spécification qui vous est fournie par cette licence.

V. Ingénérie renversée

La mentionne restreigant les droits d’usage et l’exonaération vaut pour les modifications ou produits dérivés obtenus également par ingénérie renversée à partir des formules, modèles, instructions écrites, magnétisées, transmises sur réseau ou sur tout serveur ou accessibles sous toute autre forme et qui à l’origine provienne du site portal Alphalogique.

L’ingénérie renversée.se définit comme le processus permettant de remonter à la source des documents, oux autres œuvres pour dévbeloper un produit de dubstitution ou tout produit permettant de diminuer d’une façon quelconque l’achalandage ou les revenus su site Alphalogique.

VI. Exception

Une exception peut être reconnue dans les cas suivants :

La participation à un cours dans le cadre universitaire ou à toute autre pour la page spécifiquement recommandé pour le cours, activité ou autre événement auquel Alphalogique ou un ayant droit, participant, collaborateur ou autre personne ou contractant.

Une licence spécifique ou une activité non-lucrative engagée pour l’intérêt général non partisant.