LICENCE OMNIPAC©
SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE
POUVEZ PAS POURSUIVRE LES ÉTAPES MENANT À L'UTILISATION
D'UNE LICENCE, ET NEDEVEZ PAS POURSUIVRE LES DEMARCHES
MENANT À L'OBTENTION D'UNE COPIE TOTALE, PARTIELLE ET
DEVEZ DÉTRUIRE OU RETOURNEZ INTACT TOUT COFFRET DE
LOGICIEL, CONTENANT LE CD OU LE SUPPORT PHYSIQUE,
AINSI QUE LES AUTRES COMPOSANTS DU PRODUIT AU POINT DE
VENTE, CONTRE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.
1.
DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Logiciel et la documentation
qui l'accompagne demeurent la propriété de
Alphalogique ou de ses fournisseurs de licences et
sont protégés par les dispositions de lois
nationales et de traités internationaux. Alphalogique
et ses fournisseurs de licences retiennent donc à
tout moment la propriété du Logiciel et de toutes
ses copies, modifications, traductions et parties
fusionnées.
2.
ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel et la documentation
qui l'accompagne vous sont accordés sous licence, ce
qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le
Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de
licence. Le Logiciel est considéré en cours
d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est chargé
en mémoire temporaire ou installé en mémoire
permanente. Il est interdit d'attribuer ou de
transférer de quelque façon que ce soit cette
Licence sans permission écrite préalable de
Alphalogique et tout transfert non autorisé est nul
et non avenu.
LICENCE
PERSONNELLE. Cette licence vous est personnelle. Il
vous est interdit de concéder en vertu d'une
sous-licence, de louer, de vendre ou de quelque façon
que ce soit de transférer le Logiciel et toute
documentation connexe à toute autre personne. Vous
avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement à vos
propres fins si vous êtes un individu ou pour les
besoins de votre société si vous êtes une
société.
LICENCE
SPÉCIFIQUE À L'ORDINATEUR. Chaque licence agréée
du Logiciel ne peut être utilisée qu'en conjonction
avec des disques durs connectés de façon permanente
à UN ordinateur donné (soit autonome soit connecté
à un réseau) dont vous êtes le propriétaire ou que
vous louez. Après son utilisation sur un ordinateur,
le Logiciel ne peut pas être utilisé sur un autre
ordinateur. Si le Logiciel est disponible sur un
réseau, UN seul ordinateur donné peut y accéder.
Une fois que cet ordinateur a accédé à ce logiciel,
celui-ci ne peut être utilisé sur aucun autre
ordinateur sans l'achat préalable de licences
supplémentaires.
NOMBRE
DE COPIES SOUS LICENCE. Si vous n'avez pas acheté de
licence autorisant l'utilisation du Logiciel sur
plusieurs ordinateurs ou par plusieurs individus, vous
n'êtes autorisé qu'à utiliser UNE seule copie du
Logiciel sur un seul ordinateur. Vous avez le droit de
créer UNE seule copie du Logiciel pour des raisons
d'archivage ou de sauvegarde. Toutes les copies du
Logiciel doivent inclure l'avis de copyright de
Alphalogique et les autres avis légaux.
MISES
À JOUR ET ASSISTANCE. Vous avez droit à l'assistance
technique gratuite, tel qu'indiqué dans la
documentation du Logiciel. Vous avez droit aux mises
à jour du Logiciel (le nombre à droite de la virgule
indique le numéro de version de la mise à jour) en
accord avec les règles de Alphalogique annoncées
périodiquement, selon des termes comparables à ceux
des offres faites aux autres utilisateurs du Logiciel
dans le cadre des licences pour un seul utilisateur.
TERME.
Cette licence entre en vigueur à la date d'achat et
restera en vigueur tant qu'elle ne sera pas annulée
Vous avez le droit d'annuler cette licence et de
résilier ce contrat de licence à tout moment, en
détruisant le Logiciel et la documentation qui
l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies sous
quelque forme que ce soit.
3.
UTILISATIONS NON AUTORISÉES. Sans la permission
écrite explicite préalable de Alphalogique, vous
n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de
modifier, d'altérer ou de transférer,
électroniquement ou autrement, le Logiciel ou la
documentation connexe, excepté comme explicitement
permis dans ce Contrat de licence ou (b) de soumettre
le Logiciel à des opérations d'ingénierie à
rebours, de le convertir, de le désassembler, de le
décompiler ou autrement désosser.
4.
CONTRÔLES.D'EXPORTATION Certaines utilisations du
Logiciel peuvent être sujettes à des restrictions
définies par les règles d'exportation des
États-Unis relatives aux exportations et utilisations
finales du logiciel. Vous vous engagez à respecter
toutes les lois et tous les règlements applicables
des États-Unis, y compris mais non limités à l'Acte
de 1979 de l'Administration des exportations tel
qu'amendé périodiquement et toutes les règles qui
en sont dérivées.
5.
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNMENT. Si vous faites
l'achat du Logiciel pour toute unité ou agence du
Gouvernement des États-Unis, la clause suivante
s'applique : Il est reconnu que Logiciel et sa
documentation ont été développés aux frais de
Alphalogique et qu'aucun de ses composants ne fait
partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE
DROITS sont associées au Logiciel et à sa
documentation. L'utilisation, la reproduction ou la
publication par le Gouvernement est soumise à des
restrictions définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii)
de la clause Rights in Technical Data and Computer
Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les
sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer
Logiciel-Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant
est Alphalogique Corporation/Ontario, Canada
6.
GARANTIE LIMITÉE.
(a)
Alphalogique vous garantit, à vous l'utilisateur
final d'origine , (i) que le Logiciel, autre que le
logiciel tiers, fonctionnera essentiellement comme
indiqué dans la documentation qui l'accompagne et (ii)
que le Logiciel a été correctement enregistré sur
le support physique. Cette Garantie limitée est
valide pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter
de la date d'achat. Alphalogique ne garantit aucun
logiciel tiers fourni avec le Logiciel, Alphalogique
cependant s'engage à vous transférer toutes les
garanties issues par le propriétaire ou fournisseur
de licence dans les limites de la loi.
(b)
Cette Garantie limitée ne s'applique pas à tout
Logiciel altéré, endommagé, maltraité, mal
appliqué ou utilisé d'une façon autre que celle
indiquée par la licence et par les instructions
incluses dans le Logiciel et la documentation connexe.
(c)
La responsabilité de Alphalogique et votre
dédommagement exclusif dans le cadre de cette
Garantie limitée seront limités à la réparation ou
au remplacement de tout Logiciel non conforme à cette
Garantie limitée ou, à la discrétion de
Alphalogique, au remboursement du montant payé pour
le Logiciel. Alphalogique renonce à toute
responsabilité sous cette Garantie limitée, à moins
que le Logiciel ne soit retourné à Alphalogique ou
à un de ses représentants agréés, accompagné
d'une copie de votre reçu, au cours de la période de
garantie. Tout Logiciel de remplacement sera garanti
pour le reste de la période de garantie d'origine ou
30 jours, quelle que soit la période la plus longue.
(d)
CETTE GARANTIE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES
GARANTIES NON EXPLICITEMENT DÉFINIES PAR LE PRÉSENT
DOCUMENT, EXPLICITE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS NON
LIMITÉES À TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION
À UN BUT PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE
GARANTIES DÉCOULANT D'UN USAGE PARTICULIER OU D'UNE
UTILISATION ORDINAIRE.
(e)
CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX
SPÉCIFIQUES ; VOUS POUVEZ DÉTENIR D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT D'ÉTAT À ÉTAT.
(f)
Si vous ne retournez pas la carte d'enregistrement
ci-incluse ou si vous ne remplissez pas le formulaire
d'enregistrement électronique inclus avec le
Logiciel, Alphalogique pourra se voir dans
l'impossibilité de vous fournir les mises à jour du
Logiciel et vous serez alors entièrement responsable
des pertes de performance et du résultat.
7.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LA
RESPONSABILITÉ DE ALPHALOGIQUE RELATIVE À QUELQUE
LOGICIEL QUE CE SOIT N'EXCÈDÉRA LES FRAIS DE LICENCE
PAYÉS PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. À L'EXCEPTION DU
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DANS LES CIRCONSTANCES
DÉCRITES DANS LA GARANTIE LIMITÉE, NI ALPHALOGIQUE
NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION
DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE
ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS
ET DU MANQUE À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES,
DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE, MÊME SI ALPHALOGIQUE CORPORATION A ÉTÉ
PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE
CETTE RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE
GARANTIE OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE OU ÉQUITABLE.
CERTAINS
RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
CONSÉQUENTIELS OU INCIDENTELS, LA LIMITATION
CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
8.
RENONCIATION. Le non respect, par l'une des parties de
ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une
situation spécifique ne constitue pas une
renonciation aux droits définis ici. La partie peut
encore appliquer le reste du contrat dans cette
situation et une partie ou la totalité du contrat
dans d'autres situations.
9.
Ce Contrat de licence constitue la totalité du
contrat passé entre vous et Alphalogique à ce sujet.
Ce Contrat de licence est régi par les lois de la
Province de Québec. Tout litige découlant de ce
contrat ne sera résolu qu'auprès de la cour d'état
ou de la cour fédérale situées dans la Province de
Québec. Même si une partie de ce contrat est tenue
comme non valide, le reste de ce contrat restera en
vigueur, valide, liant et enforçable.
Ce
document est la traduction d'un document de langue
anglaise correspondant. Dans toutes les instances où
la signification d'une section de ce document diffère
de la signification dérivée de la version de langue
anglaise du même document, la signification dérivée
de la version de langue anglaise aura précédence.
Pour
obtenir des réponses à vos éventuelles questions
sur ce Contrat de licence, ou pour contacter
Alphalogique Corporation pour toute autre raison,
veuillez écrire à :
Alphalogique
EPU