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Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par l’organisation des transactions majeures, les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux et préférences fiscales. Impact fiscal du décès, des cessions, réorganisations et fusion d’entreprise. Gel successoral et roulements fiscaux. Éthique professionnelle: évitement et évasion fiscale. Cadre juridique de l’engagement professionnel.

Objectif général

Dans un contexte de planification fiscale et successorale, comprendre les principes de base de l'impôt sur le revenu et examiner les politiques sous-jacentes au cadre fiscal des contribuables canadien au niveau fédéral.

Objectifs spécifiques

Dans ce cours, l'étudiant sera encouragé à réviser et approfondir ses connaissances fiscales dans le but de développer et résoudre les problématiques de manière à identifier des stratégies de planification financière et fiscale.
- Développer cadre d’analyse face à la planification fiscale et financière
- Connaître et comprendre les rôles des intervenants en planification
- Analyser une politique de rémunération des employés.
- Connaître les règles relatives aux frais financiers.
- Comprendre les règles de Gains en capital et d’amortissement fiscal pour différents types de biens
- Connaître les règles relatives aux Fiducies et aux règles d’attributions.
- S’initier aux instruments financiers dérivés, leur usage et leur implication en planification.
- S’initier aux règles de Réorganisation.
- S’initier aux règles de Structures d'entreprises et PME.
- Développer des réflexes de planification successorale

d’une même famille, restrictions imposées par la Loi et planifications possibles.

Il y aura, conformément à la politique de la faculté deux types d’évaluation, travaux et examens écrits.

Cours 3 : Éléments de base : situation familiale

Swaps et instruments financiers dérivés,

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur
Swaps et instruments financiers dérivés,

Swaps et instruments financiers dérivés,

Cours 9 : Utilisation d’une société

La section suivante Les références de liens suivant pourront vous être utiles dans la préparation de vous cours ainsi que votre exposé et de votre rapport écrit.

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux écrits (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Nous vous recommandons fortement de suivre les instructions suivante avant les cours

La préparation par les lectures obligatoires et les lectures préalables du matériel de référence avant les cours vous permettront de suivre plus facilement et ainsi nous pourrons couvrir plus facilement le programme prévu. Elles vous permettront d'approfondir davantage les notions présentées en classe. Merci de compléter cette étape avant le cours.

La consultation régulière du site avant le cours vous donneras des renseignements utiles, notamment le matériel de présentation magistrales des professeurs. Nous vous seront gré d'imprimer les présentation et de les apporter pour le cours.

Ce cours comporte une partie importante constitué des présentations des étudiants. La prestation en classe ainsi que le travail écrit qui s'y rapporte seront évalués de manière à ce que vous aurez accumulé une bonne partie des points avant l'examen final.

Le choix de votre thème est crucial puisqu'il vous permettra de réserver votre sujet et orientera votre préparation aux cours. Il est donc important d'effectuer votre choix le plus tôt possible.

Voir la liste des thèmes proposés aux fins des présentations par les étudiants. Aussi vous pouvez considérer les aspects juridiques et fiscaux des différents instruments dérivés, ainsi que les thèmes du cours abordés à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour suprême en matière fiscale ou encore tout autre sujet reliée au cours.

GRILLE CONTENU
Matériel du Contenu matière
Objectif et description du Cours	Plan des Cours	Programme et Contenu
Matériel de référence	Matériel obligatoire	Textbook
Ouvrage de référence	Matériel suggéré	Matériel de présentations
Préparations	Lectures obligatoires	Lectures préalables
Évaluations
Instructions concernant les présentations	Thèmes proposés	Thèmes assignés aux étudiants
Critères d'évaluation	Méthodologie	Présentation par les Étudiants
Examen 2007	Horaire présentations Excel2007 - Excel2000
Autres
Cahier du participant - cas pratique (reporté)	Instructions concernant les cours	Nouveautés
Questions en classes: complément de réponses	Autres questions des étudiants	Avis aux étudiants
Section fiscalité du site alphalogique	Section SWAPS du site wikipedia

Cours 1 : Types de planifications et rôle des intervenants	T : pp. 1-18
(8 janvier)
Cours 2 : Éléments de base : biens et activités & couverture et financement	T : pp. 20-18
(15 janvier)
Cours 3 : Éléments de base : situation familiale
(22 janvier)
Cours 4 : Contexte : Étape dans cycle de vie	SIFD. : Par G36 à G56 -- GGG-191 à GGG88.3 T : 95-97
(29 janvier)
Cours 5 : Contexte : Étape de vie de l’entreprise
(5 février)
Cours 6 : Contexte : profil d’investisseur	SIFD : p. II-191-11 à II-194.126
(12 février)
Semaine d’étude : 17 au 21 février
Cours 7 : Gestion de risque et instruments financiers dérivés	SIFD : II-91 à II-165 SIFD : II-165 à II-184
(26 février)
Cours 8 : Utilisation d’une fiducie	SIFD : II-194.77 À II-194.85 T73-89
(5 mars)
Cours 9 : Utilisation d’une société	T :100-109 SIFD : II-194.68.6 à II-194.76.13
(12 mars)
Cours 10 : Gel successoral et transfert d’entreprise	T :97-100
(19 mars)
Cours 11 : Transaction papillon et vente d’entreprise	T :100-109 SIFD : Par. E143 à e154
(26 mars)
Cours 12 : Régimes et préférences fiscales - Décès	SIFD : II-194.64.3
(2 avril )
Cours 13 : Résumé
(9 avril)

Faculté de droit, Section de droit civil Université d'Ottawa - Session Hiver 2013

Faculté de droit, Section de droit civil
Université d'Ottawa - Session Hiver 2013