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Droit civil 
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Appels sur demande d'autorisation

Forum

 

Justice humaine

"La charité véritable est souvent bafouée par l'inhumaine "justice" et par l'hypocrite "charité"." Ricoeur, Histoire et vérité,

 

 



Philagora

Sources américaines

           
 

Actualité 

Américaine

Cornell

Australie

Diverses juridictions

 

 

Liberté d'expression

Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer.

Voltaire

Histoire en ligne

 


 


Droit et Histoire contemporaine 
Remises en question du rapport de la commission Warren sur l'affaire Kennedy
JFK Assasination Records
History Matters - Warrens Commission 

 

 

Sources

Par ensemble géopolitique
 

Canada

France

Europe

États-Unis

 

Belgique  

Service public fédéral  

Royaume-Uni   

BAILII - British and Irish Legal Information Institute 

Faculty of Law – University of Cambridge 

Jurist   

Suisse   

Les autorités fédérales de la Confédération suisse   

Australie   

AUSTLII - Australasian Legal Information Institute  

Department of the Parliamentary Library    

Office of Parliamentary Counsel


 

Sources Canadiennes

ACJNET  - Réseau d'accès à la justice du Canada   

Canada Law Book

CANLAW - Canadian Legal Network 

IIJCAN - Institut canadien d'information juridique

Educaloi

L'avocat virtuel

Lexum

Obiter2


Sources de droit français

Droit.org

Legifrance

Lexbase

Ministère de la Justice

Sources de droit Anglais


Sources européennes

Legislation Online

 

Site de l'Union européenne

 

 

 

Sources américaines

American Law Sources Online

Findlaw

Government Printing Office (GPO)

Library of Congress

LII - Legal Information Institute

National Conference of State Legislatures (NCSL)

NCSL - Legal Services Publications

The Law Engine 

U.S. Department of Justice 

 

 

 

 

International

Droit international 

Collection de rapport de recherches originaux

Droit du développement 

Ce qu'il y a de plus horrible au monde, c'est la justice séparée de la charité.
Mauriac (François)


JUstice

Proverbres-citations.com


 

 

Droit civils et politiques en démocratie

ll est plus difficile de conserver des provinces que de les conquérir : la force soumet ; la justice garde

Evene.fr

  Webzine Une étude de droit comparé permettant de saisir rapidement les différentes perspectives des systèmes de droit. 

Canadiens 

Américains

Source par champ de droit
  Les sources de droit des grands systèmes contemporains ainsi qu'un répertoire complet d'analyse vous sont présentés dans ces pages concernant le droit international

DROIT COMPARÉ

http://www.tldb.de/
The CENTRAL Transnational Law Database (TLDB) is the first of its kind to provide international practitioners and academics with an easy-to-use online reference tool for transnational commercial law, the New Lex Mercatoria.




Sources

Par types

Jurisprudence

Législation 

Doctrine

Usage


Jurisprudence

Jurisprudence américaine

Jurisprudence canadienne


Législation

Législation américaines

Législation canadienne

Sources de droit français


Doctrine

Doctrine américaine

Doctrine canadienne

 


Usage

 



Site de l'Union européenne

Bases de données légales

http://www.tldb.de/

Hein Online

Base de données des librairies de droit au Canada 

Accès au périodiques
http://www.heinonline.org/

Accès au matériel général
http://www.bib.umontreal.ca/DR/hein.htm

Version électroniques de revues
Eklectronic law journal
http://www.law-lib.utoronto.ca/resources/locate/journals.htm

Ressources (database, Elaw journals, Law journalsm, paper , course material)


Sir James Dunn Law Library



Publications en lignes

Online Journal américain

Ressources (database, Elaw journals, Law journalsm, paper , course material)


Sir James Dunn Law Library

 

Justice et Équité

"Notre principe sera de substituer partout, dans nos rapports avec les hommes, la charité à la justice, ou plutôt de faire de la justice l'occasion de la charité." J. Lagneau, Célèbres leçons, page 44.

Philagora

Bases de données
P
ersonne ne peut contester que l'apport
de l'informatique dans les cours de justice aura gagné ses lettres de noblesses en rendant encore davantage accessible les décisions répertoriées. 
Perles du palais de justice

Vous étiez là jusqu'à ce que vous partiez n'est-ce pas ?

Blagues du jour

Portail de services

Portail de doit permettant de trouver un avocat, un expert, un greffier et un ensemble variées de ressources juridiques, à travers le monde.
http://www.hg.org/

Portail du juriste québécois
http://www.obiter2.ca/

 

 

 

Les Portails de droit sont d'une aide inestimable au juriste sérieux puisqu'elles permettent d'intégrer son soucis d'exactitude avec la créativité nécessaire au raisonnement juridique de tout penseur qui se respecte  
 

Revues et journaux  

Oxford Journals 

Revue de droit de McGill 

Revue juridique Thémis 

Statute Law Review  

The Hill Times  

The WWW Virtual Library Law  

 

   

International 

Internet Legal Resource Guide, ILRG's Law Runner -  

WorldLII - World Legal Information Institute

 

 

Sources canadienne

Législation fédérale

Législation provinciale

Jurisprudence canadienne 

Azimuts (Cour du Québec, Cour Supérieure, Cour d’appel, Cour municipales, Tribunal du Travail, Tribunal des droits de la personnes, administratif du Québec, Tribunal des professions,  diverses autres tribunaux et commissions ) 

Cour canadienne de l'impôt : comprend accès à une base de données interrogeable de jugements.  

Cour fédérale du Canada : accès à une base de données de décisions.  

Cour Suprême du Canada : base de données interrogeable d'arrêts (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public).   

Tribunaux provinciaux Québec Ontario West Territoires Maritimes
Appel Cour d'Appel  Court of Appeal Alberta Court of Appeal

 

Court of Appeal for the Northwest Territories New Brunswick ourt of Appeal

NewfoundLand Labrador Supreme Court (Court of Appeal) 

Instance  Cour supérieure Superior Court of Justice

 

Alberta Courts

Saskatchewan Courts

British Columbia Courts

Manitoba Courts

 

Nunavut Court of Justice

Northwest Territories Courts

Yukon Courts

 

New Brunswick Courts

Newfoundland & Labrador Courts

Nova Scotia Courts

Prince Edward Island Courts

 

Instance de droit commun Cour du Québec Ontario Court of Justice

 

 

 Décrets en conseil (Publiservice). 

Duhaime's Canadian Legal Information Centre (compile par Lloyd Duhaime, World Wide Legal Information Asociation). 

Doctrine canadienne  

Association canadienne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels :  de l'information sur les lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.  

Best Guide to Canadian Legal Research : expose les grandes lignes des techniques et stratégies efficaces pour la recherche légale et offre aux chercheurs des suggestions pratiques pour utiliser des sources d'information secondaires lors de recherches légales (compilé par Catherine P. Best). 

Bibliothèque virtuelle en droit canadien :  rubriques de matériel juridique répertorié par sources, y compris une version interrogeable du Code civil du Québec (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public).  

Canadian Legal Resources on the World Wide Web : comprend des liens sur les sujets suivants : libertés civiles et droits de la personne, propriété intellectuelle, l'informatique et le droit; comprend aussi des liens classés par provinces (compilés par Peter Sim).

Ministère de la Justice : liens vers diverses initiatives sur la réforme du droit, la prévention du crime et le règlement de différends; le lien Lois permet la recherche en texte intégral des Lois constitutionnelles, du Code criminel, des Lois codifiées, des Règlements codifiés, des Lois annuelles du Canada (1995), du Tableau des Lois d'intérêt public. 

Réseau d'accès à la Justice - ACJNet : liens vers des textes législatifs, des publications sur des questions d'accès à la justice, des répertoires juridiques, et des groupes de discussion électronique (ministère de la Justice et autres).  

Vers une protection renforcée de l'environnement au Canada : nouvelle loi canadienne sur l'environnement : le projet de loi, un guide pour la nouvelle législation, des communiqués de presses ainsi que des discours sur le sujet (Canada. Environnement Canada)

Ressources  webzines 

 Actualités

Continuing legal education society of BC
Constitue une source d'analyse et de mise-à-jours dans le domaine du droit fédéral et de la Common law.
 http://www.cle.bc.ca/CLE/Stay+Current/Collection/2001/8/01-willestates-08-15.htm

CanadaLegal.com
http://www.canadalegal.com/search.asp?a=21&n=100

 

Sources américaines



Législation

 q       États-Unis. Code of Federal Regulations : consultable  (National Archives and Records Administration).

q       États-Unis. United States Code : produit à partir de la version la plus récente du CD-ROM du Government Printing Office (É.-U.) - Titles 1-4 sont les lois en vigeur au 5 janvier, 1999; Titles 26-50 sont les lois en vigeur au 26 janvier, 1998; nouvelles versions seront affichées pendant les 24 heures après leur émission (Legal Information Institute, Cornell Law School).  

q       Guide to Law Online : guide annoté en hypertexte à des sources internationales d'information sur le gouvernement et la loi; comprend des liens sélectifs aux sites les plus fiables et de grande utilité traitant de l'information légale de toutes les nations du monde (préparé par le U.S. Law Library of Congress pour le Global Legal Information Network (GLIN)).

Doctrine

q       Digital Policy Page : collection de liens vers des sites traitant de commerce électronique, de questions légales du monde cybernétique; comprend un lien vers le site de la Conférence ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économique sur le commerce électronique (Ottawa, octobre 1998)  

q       Encyclopedia of Law & Economics : offre toute une pléiade d'information dont une liste exhaustive de bibliographies qui peut être interrogées par titre, auteur ou encore par date (Edward Elgar et l'Université de Ghent).

q       The Freedom to information user guide: Site donnant une information détaillé sur les organismes visé, le processus d’accès à l’information ainsi que les exemptions concernant les documents de l’administration américaine

Associations

 

Portail et Références diverses


Bibliothèque

Webopedia

ACTUALITÉS Américaine
Journaux

LIBRARIES & LIBRARIANSHIP

TRIANGLE AREA LIBRARIES

 

Jurisprudence américaine

 

Sources internationales   

q       HIEROS GAMOS: The Comprehensive Legal and Government Portal : source exhaustive sur le droit, y compris de l'information sur tous les pays du monde   

q       Legal Information Institute : comprend les publications de la LII, ainsi que des assorties de liens avec d'autres documents juridiques pertinents sur le serveur Gopher de la LII et ailleurs sur Internet; abrite la Cornell Law Review et donne accès au U.S. Code (Cornell University).  

q       PARLIT : offre de l'information sur la structure et le fonctionnement des parlements nationaux, ainsi que sur les systèmes électoraux, le droit constitutionnel, l'histoire et la science politique des pays membres (Union interparlementaire ). 

q       THOMAS : Legislative Information on the Internet : accès à de l'information sur les affaires courantes du Congrès, à des bases de données de textes complets consultables portant sur les lois et le Congressional Record (Library of Congress).  

q       The World List : Non-U.S. Law-Related Resources for Internet Users (compilée par Makato Ibusiki, l'Université Kagoshima, Japon).  

q       World Wide Legal Information Association (WWLIA) : liens vers de l'information juridique à travers le monde - consultable.

 Source de droit Français 

Droit en général  wpe8.gif (3478 octets)

LEGIFRANCE: Site officel, lois,jurisprudence, constitution
http://www.legifrance.gouv.fr 

JURIFRANCE: Site payant édité par ORT, ou l'on peut trouver le JO, les codes officiels, les décisions du Conseil Constitutionnel, les conventions collectives, des arrêts...
http://www.jurifrance.fr 

FRANCE PRATIQUE: Détails des procédures et des recours.
http://www.pratique.fr 

JURISWEB: Informations sur les textes de loi et la jurisprudence française.
http://jurisweb.citeweb.net/ 

LAMYLINE: Documentation officielle, payante,en droit français et communautaire.Possibilité d'accés aux ouvrages Lamy.
http://www.lamy.fr

VILLAGE DE LA JUSTICE:
http://www.village-justice.com

LEGALNET: Site fait par l'université de Nantes
http://palissy.humana.univ-nantes.fr

DICTIONNAIRE Adminet des termes juridiques de Serge Braudo.
http://www.argia.fr/adminet/min/jus/dico

PAGES PESONNELLES de Jérome Rabenou:Codes, textes, convention.
http://www.rabenou.org

PAGES PERSONNELLES de Fabrice Gauthier:pages téléchargeables:code pénal, code de procédure pénale, législation sur les armes....
http://www.planete.net/~mirage

BARREAU DE PARIS: Site oficiel des avocats parisiens.
http://www.paris.barreau.fr

CONSEIL CONSTITUTIONNEL:
http://www.conseil-constitutionnel.fr

CONVENTION EUROPEENNE  DES DROITS DE L'HOMME:
http://www.dhdirhr.coe.fr/Intro/fre/Generale/echr.htm

SITE REPUBLIQUE: Registre laique de l'état civil, amendement Wallon, liberté de réunion, liberté de la presse, associations...
http://www.just.gouv.fr

AFJE: Association française des juristes d'entreprise.
http://www.afje.org

AEJE- Association européenne des juristes d'entreprise:
http://www.ecla.org en cours de création

ASSEMBLEE NATIONALE: Site officiel de l'assemblée.
http://www.assemblee-nat.fr

SENAT: Site officiel.
http://www.senat.fr

JOURNAL OFFICIEL: Site en ligne.
http://www.journal-officiel.gouv.fr

Sites relatifs aux droits de l'homme

DROITS DE L'HOMME: Déclaration des droits de l'homme, Conventions europeénnes, abolition peine de mort, CNIL...
http://www.justice.gouv.fr

DECLARATION DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN:
http://www.france.diplomatie.fr/france/instit

Sites relatifs au droit informatique, droit du multimédia,des nouvelles technologies et droit de la propriété industrielle

JURISCOM: Site consacré à la jurisprudence et à l'actualité du multimédia.
http://www.juriscom.net

DROIT DES TELECOMMUNICATIONS: Textes français et communautaires.
http://www.art-telecom.fr/

CODE SILEX de l'informatique: Aspects du droit pénal de l'informatique et des systémes d'information.
http://www.celog.fr/silex/tome1/sommaire.htm

JURISNET:Actualité du droit de l'informatique.
http://www.jurisnet.org

DROITWEB: Droit de l'informatique, du multimédia.
http://www.droitweb.com

LEGALISNET: Droit de l'inforamtique, du multimédia et des rélécommunications:actualité, jurisprudence...
http://www.legalis.net/

CYBERLEX: Association de juristes et de professionnels.
http://grolier.fr/cyberlexnet/

DROIT ET TECHNOLOGIES: informations, dossiers...
http://droit-technologies.org

CODE DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE:
http://celog.fr/cpi/

INPI: Bases de données, services, informations, consultation des dépôts de brevets...
http://www.inpi.fr

OMPI:Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle:Textes des traités, marques et noms de domaine, publications...
http://www.wipo.org

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS:
http://www.euopean-patent-office.org

COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE: Lliste de conseils, événements...
http://www.cncpi.fr

QUESTEL: Service de recherches payant.
http://www.questel.fr

Sites consacrés au droit bancaire et financier

SOFICOM: Bourse de Paris, actualités,textes de lois et jurisprudence.
http://www.soficom.fr/

JURIBANK: Actualités, jurisprudence...
http://www.multimania.com/juribank

Sites relatifs au droit social

JUSTISOCIALE:
http://www.ifrance.com/justisociale

 SITES JURIDIQUES DE DROIT INTERNATIONAL - wpe11.gif (4913 octets)

RIDI: Actualités en droit intenational fait par des chercheurs en droit intenational public.
http://ridi.org/adi

INTERNATIONAL TRADE LAW: Principaux traités concernant le droit du commerce international.
http://lexmercatoria.net

ADMINET: Chapitre sur les lois intenationales
http://argia.fr/adminet/world/law/

LEGAL INFORMATION INSTITUTE: Bibliothéque juridique intéressante:
http://www.law.cornell.edu/index.html

 

SITES DE L'UNION EUROPEENNE - wpe6.gif (4205 octets)

EUROPEAN UNION INTERNET RESOURCES (Anglais): Site de l'université de Berkeley qui a recensé des informations sur le droit européen.
http://www.lib.berkeley.edu/GSSI/eu.html

EUROPEAN INFORMATION SOCIETY PROJECT ( anglais): Textes traitant de l'organisation de la société de communication.
http://www.ispo.cec.be

SERVEUR DE L'UNION EUROPEENNE:
http://europa.eu.int

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE:
http://ue.eu.int/jr/summ.htm

PARLEMENT EUROPEEN:
http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm

SOURCES D'EUROPE:
http://www.info-europe.fr  

http://europa.eu.int/eur-lex/en/

Portail des Lois d’europe 

 

LES SITES DE DROIT AMERICAIN - wpe7.gif (3166 octets)

CYBERSPACE LAW CENTER: Site d'informations détaillées sur les sites web de droit anglo-saxon.
http://www.cybersquirrel.com/clc/clcindex.html

LAWGURU: Cabinet californien qui met à notre disposition des outils de recherches d'informations juridiques.
http://www.lawguru.com

CORNELL LAW SCHOOL: Nombreuses ressources juridiques par thémes d'intérêt.
http://www.law.cornell.edu/index.html

CHICAGO UNIVERSITY: Sites de droit américain et sites de droit international.
http://www.kentlaw.edu

INDIANA LAW SCHOOL: Sites de droit américain et de droit international.
http://www.law.indiana.edu/law/lawindex.htm

INTERNET LEGAL RESOURCES GUIDE: Site de l'université de Stanford; index de ressources juridiques internationales.
http://www.ilrg.com

CYBERLAW: Articles de droit américain.
http://www.cyberlaw.com

LIBRARY OF CONGRESS WORLD WIDE WEB: Librairie qui contient tout ce que l'on peut rechercher en droit américain.
http://www.loc.gov

THE ELECTRIC LAW LIBRARY: Bibliothéque juridique en ligne.
http://www.lectlaw.com

CYBERSPACE LAW INSTITUTE: Site intéressant avec cours interactifs.
http://www.cli.org

FINDLAW: Nombreuses resssources juridiques classées par thémes.
http://www.findlaw.com

ACCA LINKS: Site trés intéressant qui propose une bonne classification des informations juridiques.
http://www.acca.com

LAW CHANNEL:
http://www.lawchannel.com

LAWLINKS: Mine d'informations juridiques américaines et internationales du Lexis Counsel Connect.
http://www.counsel.com

KUESTERLAW TRECHNOLOGY LAW RESOURCE-PATENT COPYRIGHT TRADEMARK: Excellent site, trés complet avec beaucoup de jurisprudence.
http://www.kuesterlaw.com

THE LAW ENGINE: Index complet de ressources juridiques mis en ligne par Goldberger et associates.
http://www.fastsearch.com/law

 

SITES DE DROIT ANGLAIS -

  wpeB.gif (3955 octets)

FORINT-LAW: Site de l'université de Washburn, index de droit international.
http://www.washlaw.edu

UNIVERSITY OF NEWCASTLE LEGAL SITE: Journal internet sur des problémes de droit.
http://www.ncl.ac.uk

A SHAREWARE SITE: Site avec possibilités de téléchargement.
http://demon.co.uk/

 

 

    > SITES DE DROIT ALLEMAND - wpeC.gif (2624 octets)

GOUVERNEMENT FEDERAL:
http://www.bundesregierung.de

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA JUSTICE: Informations juridiques, état des projets en cours.
http://www.bmj.de

DONNEES DE BASES JURIDIQUES: Site payant.
http://www.juris.de

DROIT ALLEMAND:
http://www.jura.uni-sb.de

 SITES DE DROIT ITALIEN - wpe10.gif (2960 octets)

        http://www.infotel.it/jura/codex

        http://www.diritto.it

 SITES DE DROIT ESPAGNOL - wpe9.gif (4268 octets)

JOURNAL OFFICIEL:
       
http://www.boe.es

        PARLEMENT:
       
http://www.congreso.es

 TRAITES

       FLETCHER MULTILATERALS PROJECT:
       
http://www.tufts.edu/fletcher/multilaterals.htm

        INTERNET LAW LIBARY:
       
http://www.law.house.gov

        TRAITES DES NATIONS UNIES:
       
http://www.un.org/Depts/Treaty

        TRAITES DE L'UNION EUROPEENNE:
       
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/en/entloc.htm

        TRAITE D'AMSTERDAM:
       
http://www.amsterdam.info-europe.fr

        TRAITES EUROPEENS:
       
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/en/entloc.htm

        GLOBELAW:
       
http://www.globelaw.com

 

 http://www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/main/autres.html#,lokik,

  Audit juridique de siteAudit juridique de siter="0">